Qui peut bénéficier de l'immatriculation
d'un véhicule en transit temporaire (TT) ?

Le régime TT est réservé aux véhicules neufs achetés
en France hors droits et taxes et qui sont placés
pour l'occasion sous le régime du "transit temporaire".

Seules les personnes qui ont leur résidence normale
située hors du territoire douanier communautaire
ou dans un DOM et qui viennent séjourner
temporairement en France métropolitaine
peuvent bénéficier du régime TT.

Sachez que l'octroi de ce régime est d'une durée
limitée dans le temps. Cette dernière varie
en fonction des motifs qui ont conduit
celui qui sollicite le bénéfice du régime
du transit temporaire à venir séjourner
en métropole :

- Les personnes faisant du tourisme dans notre pays
se voient octroyer le régime TT pour une durée
qui ne peut pas dépasser six mois.

- Celles qui y effectuent un stage ou une mission,
ou qui viennent étudier en France, bénéficient
du régime de transit temporaire pour
une période maximum de douze mois.

Au terme de ces durées respectives de six
ou douze mois, les véhicules placés
sous le régime TT doivent obligatoirement
être exportés.

Bon à savoir : les personnes faisant du tourisme
en France ne peuvent pas se voir octroyer
le régime "transit temporaire" si à cette occasion
elles exercent une activité lucrative.

Peuvent également bénéficier du régime TT
les personnes établies à l'intérieur
de l'Union européenne
sur le point de transférer leur résidence normale
hors du territoire douanier communautaire ;
dans ce cas, le véhicule doit être exporté
dans un délai de trois mois à compter
de la date à laquelle
le régime transit temporaire a été octroyé.

 

Quelle est la procédure de mise en transit
temporaire d'un véhicule ?

Pour être bénéficiaire du régime de transit temporaire,
vous devez respecter la procédure suivante :

- dépôt d'une demande d'admission en TT auprès
du bureau de douane du département
où est acheté le véhicule ;

- fourniture des justificatifs permettant d'obtenir
le régime préférentiel :

* certificat de résidence à l'étranger

* carte consulaire attestant une présence hors
du territoire douanier communautaire
depuis plus de six mois

* passeport visé lors de votre arrivée

* certificat de scolarité

* ordre de mission

* contrat de stage


- achat du véhicule chez un revendeur chargé d'établir,
pour votre compte, une déclaration d'exportation modèle
DAU (Document Administratif Unique), puisque la fin
du régime se traduit en principe par l'exportation
du véhicule dans votre pays de résidence ;

- immatriculation auprès de la préfecture à l'aide
d'un imprimé 846B délivré par la douane ;

- pose des plaques d'immatriculation caractéristiques
(caractères blancs sur fond rouge).


Source : www.service-public.fr